Conditions générales de vente et d'utilisation

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par une personne physique ou morale, ci-après dénommé le client, sur le site GENEASTRO (url : http://www.geneastro.net).

Toute commande passée sur le site GENEASTRO entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.

Editeur du service :

GENEASTRO
dont le siège est situé BP 17 – 78997 ELANCOURT CEDEX
Immatriculé sous le numéro SIRET 539 012 435 00019
Mail: geneastro@free.fr

C'est la société GENEASTRO qui réalise toutes les prestations commandées sur ce site.

Services proposés :

GENEASTRO propose à ses utilisateurs la possibilité de commander directement un thème astral et/ou un portrait astrologique d’un ancêtre en fonction des informations qui lui sont confiées ainsi qu’une comparaison de thèmes.

Mode de livraison :

Nos livraisons sont effectuées en version électronique, les travaux vous sont adressés directement à votre adresse mail et imprimés par le client.

Délais de livraison :

L'accès aux travaux pour une livraison électronique est effective entre 48 et 72 heures pour toute demande effectuée en semaine du lundi au vendredi 15 heures.
GENEASTRO ne saurait être tenu pour responsable du délai d'acheminement des courriers électroniques ou de leur non réception par le client pour cause de filtrage par son logiciel ou fournisseur de messagerie.

Prix :

Les prix sont indiqués sur notre site en euros TTC et sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Paiement :

Les commandes peuvent être réglées par chèque ou carte bancaire. Dans les deux cas, la commande doit être effectuée en suivant le processus de commande du site. Le choix du mode de paiement est proposé lors de la validation de la commande par le client.

Notification de commande et facture :

Lors d'un règlement par carte bancaire, notre système envoie immédiatement au client, d'une part, un mail de confirmation de commande incluant la facture et, d'autre part, un mail ticket électronique de carte bancaire.
Lors d'un règlement par chèque, notre système envoie immédiatement au client un mail récapitulatif indiquant la procédure de paiement. La confirmation de commande et la facture sont envoyés par mail par notre système à réception du chèque.

Vente à distance et rétractation :

Le système mis en place, qui suppose une démarche active de la part de l'Utilisateur, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, à ce titre notamment, aux articles L. 111- 1, L .113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil.

En raison de la nature du Service, c'est-à-dire des prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'Utilisateur avant la fin du délai de rétractation de 7 jours francs, et en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.

Recherches confiées à nos services :

A réception de la commande, GENEASTRO réalise à la demande du client un portrait astrologique d’une personne adulte* et/ou son thème astral qui représente une vue générale de sa destinée dans certains domaines de sa vie dont la personnalité, la vie familiale, le mariage et la vie professionnelle en fonction des éléments communiqués par le client.

(*ayant vécu assez longtemps pour avoir donné naissance à un descendant).


Nos travaux (portrait astrologique et thème astral) constituent un supplément d’informations des ancêtres pour celui ou celle qui réalise sa généalogie et qui souhaiterait apprendre à mieux les connaître. Pour toute demande en-dehors du contexte généalogique, le client nous informera par mail de sa demande et un devis lui sera proposé en fonction de nos possibilités.
C'est le client qui définit les critères de recherche de sa commande et il est le seul juge de la pertinence de ces critères.

Le délai de réponse est en général de 2 à 3 jours ouvrés.


Confidentialité :

Nous considérons les données, que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande, comme personnelles et confidentielles. Elles sont exclusivement destinées au traitement de votre commande.

Tous les collaborateurs de GENEASTRO sont formellement tenus, non seulement au secret professionnel, mais également à la plus grande discrétion en ce qui concerne les informations qui leurs sont fournies. GENEASTRO ne saurait, toutefois, être tenu responsable de la divulgation de renseignements s'ils sont du domaine public ou s'ils ont été obtenus régulièrement par d'autres sources.

Sécurisation des paiements par carte bancaire :

Le règlement de vos commandes se fait par carte bancaire sur notre système de paiement en ligne. Notre système de paiement en ligne est exploité par la société PayPal (https://www.paypal.com).

Pour l'Acheteur (porteur de la carte bancaire), aucun logiciel spécifique n'est requis. PayPal lui assure également que son numéro de carte bancaire n'est connu que de PayPal (pas du commerce), et que le commerce auquel il s'adresse (GENEASTRO) a été authentifié préalablement par PayPal Services et une banque.

La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PayPal utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Un programme, installé sur le serveur web de GENASTRO, assure l'établissement de la communication entre l'acheteur et le serveur PayPal une fois que le porteur a validé sa commande et confirmé sa volonté de payer.

Preuves :

Les données enregistrées sur le site GENEASTRO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GENEASTRO et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité :

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D'autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Attribution de compétence :

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et sur la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions et à défaut d'accord amiable des parties, les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Versailles seront les seuls compétents pour connaître du litige.
Lorsque le client n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

Stipulations diverses :

Si l'une quelconque des stipulations de ces conditions générales est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.